Concours de la fonction publique entete
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Guide de la fonction publique : Comment s'organise votre temps de travail ?
 

Les 35 heures sont-elles appliquées ?
Le décret n° 200-815 du 25 août 2000 décrit l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Et la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans l'administration est effective depuis le 1er janvier 2002.
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, heures supplémentaires non comprises.

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Des horaires variables sont-ils possibles ?
Oui, la possibilité de travailler selon un horaire est organisée par l'article 6 du décret du 25 août 2000.

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Pouvez-vous travailler à temps partiel ?
Les lois concernées sont les suivantes : n° 84-16 du 11/01/84 (art.37 à 40 bis du statut général), n° 94-628 du 25/07/94, n° 94-629 du 25/07/94 et n°2000-1257 du 23/12/2000 (art.20-IX). Sans oublier les décrets : n° 82-624 du 20/07/82, n° 84-959 du 27/10/84, n° 95-131 du 07/02/95, n° 95-132 du 07/02/95 et n° 95-133 du 07/02/95.

Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies (personnels enseignants dans le 1er degré : uniquement travail à mi-temps)
Les comptables sont exclus du temps partiel.

BON A SAVOIR
Si vous êtes enseignant :
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel sur une, deux ou trois années scolaires.
Les agents qui après une période à temps partiel occupent un emploi à temps plein ne peuvent présenter une nouvelle demande avant délai de 6 mois.

Dans le cas du temps de travail partiel, la rémunération est la suivante : le traitement, l'indemnité de résidence, les indemnités afférents au grade, à échelon ou emploi sont versés au prorata du temps.
Toutefois, pour les services à 80%, la rémunération est égale aux 6/7ème pour les services à 90%, cette fraction est égale à 32/35èmes.
Le supplément familial peut être inférieur au montant minimum servi aux agents à temps plein ayant le même nombre d'enfants.

Les congés annuels sont calculés de la façon suivante :
cinq fois les obligations hebdomadaires de service, les jours non ouvrés n'étant pas décomptés.
Concernant la retraite, les années de service à temps partiel sont prises en compte dans leur totalité pour la constitution des droits à la pension. Elles sont prises en compte au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension.

BON A SAVOIR
L'agent non titulaire employé depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue peut être autorisé à travailler à temps partiel selon les modalité applicables aux titulaires.

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Comment pouvez-vous obtenir un mi-temps thérapeutique ?
Article 34 bis de la loi n°84-16 du 11/01/1994 (loi 94-628 du 25/07/1994 article 18).
Après un congé de longue maladie, de longue durée, un accident de service ou une affection contractée en service, vous pouvez bénéficier d'une réintégration à mi-temps et percevoir l'intégralité de votre traitement.

Le mi-temps thérapeutique est accordé sur votre demande après que le comité médical ou la commission de réforme ait reconnu que le travail à mi-temps favorisera l'amélioration de l'état de santé ou permettra une rééducation ou une réadaptation professionnelle.

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ce mi-temps peut être accordé sur 3 mois renouvelable, dans la limite d'un an par maladie ayant ouvert droit à CLM ou CLD. (après avis du comité médical).

Après un accident de service : 6 mois maximum renouvelable, une fois (après avis favorable de la commission de réforme).

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