Guide de la fonction publique : Comment êtes-vous notés ?
La notation correspond à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire par ses supérieurs hiérarchiques.
Le pouvoir de cette notation annuelle ou bisannuelle est exercé par le chef de service.
Le système de notation comporte :
une note établie selon divers critères : (exemples : - exactitude - initiative - compétence technique) prévus par arrêtés ministériels.
une appréciation générale du chef de service.
Les notes et appréciations sont communiquées au fonctionnaire.
Pouvez-vous contestez la notation ?
Vous pouvez par l'intermédiaire de la C.A.P. demander la révision de sa notation.
Concrètement comment avance-ton par échelon ?
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Ceci se fait en fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Chaque grade comporte plusieurs échelons et l'on avance d'échelon en échelon dans un même grade.
Les statuts particuliers fixent le minimum d'ancienneté exigible pour accéder à l'échelon ( ou au grade ) supérieur. Comment avancer dans les grades ?
Cette promotion entraîne le passage dans un grade supérieur.
Trois avancements de grade sont possibles :
1. L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté.
2. L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel
L'inscription au tableau d'avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d'une liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.
3. L'avancement par voie de concours professionnel
Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d'avancement).